Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du gel du mois d'avril dernier dans le Haut-Vaucluse. Qu'il s'agisse de la culture des fruits et légumes, ou de la viticulture, aucune des zones de production n'a été épargnée par le gel. C'est un des principaux secteurs d'activité du Haut-Vaucluse qui est aujourd'hui sinistré. Face à cette situation, le précédent Gouvernement a annoncé et mis en oeuvre un certain nombre de mesures : accélération de la procédure de déclaration de l'état de calamité agricole ; prise en charge et report des cotisations sociales ; déductions fiscales ; allégement des dettes bancaires ; pour les viticulteurs, possibilité d'opérer une déduction pour investissement sur leurs revenus 1997 pour l'utiliser sur leurs revenus 1998 au titre des risques climatiques. Enfin, 500 millions de francs de prêts calamités à taux réduits ont été accordés à titre de mesures transitoires d'urgence. Dans le prolongement de l'action du précédent Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre pour que les agriculteurs et les viticulteurs sinistrés puissent être effectivement assurés, d'une part de la prise en compte dans les meilleurs délais des dommages qu'ils ont subis et, d'autre part, de la mise en oeuvre des moyens de trésorerie nécessaires à la préparation des prochaines campagnes.