Réponse publiée le 29 septembre 1997

Le titre emploi saisonnier agricole (TESA) est un dispositif visant à alléger les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des salariés saisonniers dans le secteur de la production agricole. Mis en place à titre expérimental en 1996, il a reçu un accueil favorable tant des employeurs et des salariés que des organismes sociaux et des corps de contrôle. Il a donc été reconduit par circulaire interministérielle du 27 mars 1997. Parallèlement à ce dispositif spécifique aux salariés saisonniers agricoles, la déclaration unique d'embauche est également proposée aux employeurs agricoles. La simplification des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés saisonniers agricoles a des effets extrêmement positifs, notamment pour la lutte contre le travail illégal ; il est donc envisagé de lui donner une base légale dans les meilleurs délais et de proposer un texte au Parlement après un dernier bilan avec les partenaires sociaux.