exportations
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre. Il lui demande si cette commission exerce sa mission de contrôle en prenant en compte des critères éthiques. Si non, il lui demande de préciser quelles seront les mesures adoptées, afin de prendre en considération ces critères, et dans quel délai.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998