réfugiés et titres de séjours
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'intérieur un bilan chiffré, mois par mois, sur la politique des flux migratoires. Il lui demande notamment, pour les années 1996 et 1997, le nombre d'étrangers admis à séjourner sur le territoire national, c'est-à-dire munis d'un titre de séjour, et le nombre de réfugiés admis en France au titre de notre législation sur l'asile politique.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998