reconduite aux frontières
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser, mois par mois, pour l'année 1996 et les onze premiers mois de 1997, le nombre d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière pris par son administration et le nombre de reconduites effectivement réalisées en application de ces arrêtés.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998