Question écrite n° 8408 :
boulangerie et pâtisserie
11e Législature

Question de : M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat concernant l'élaboration d'une directive européenne qui obligerait les boulangers à introduire des matières grasses animales dans la fabrication de leur pain. Une telle mesure aurait des incidences sur la pratique de la religion juive qui en interdit la consommation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette éventuelle directive et son application dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Frantz Taittinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998

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