Réponse publiée le 8 septembre 1997

Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'exonération de la taxe professionnelle. Lors de la mise en place de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, il a été fait le choix de limiter la disposition d'exonération de la taxe professionnelle aux seuls secteurs de la recherche, de l'industrie et de l'ingénierie ainsi qu'aux entreprises d'une certaine taille pouvant justifier d'un effet emploi important. Cette mesure était clairement, à l'origine, une mesure d'incitation à l'implantation en zone de revitalisation rurale d'entreprises ne se limitant pas à un marché local et présentant donc une certaine mobilité, plus qu'une mesure générale à la création d'entreprises. Un premier bilan du dispositif laisse apparaître que celui-ci est d'un intérêt très limité compte tenu des seuils évoqués et, malheureusement, d'un environnement des jeunes entreprises en termes de services qui reste peu attractif dans de nombreuses zones rurales peu denses. Le Gouvernement étudie, actuellement, la manière la plus efficace de favoriser la création d'entreprises en zone rurale et devrait être en mesure de faire des propositions, à l'automne, dans le cadre d'un nouveau plan pour l'avenir du monde rural, contenant un certain nombre de dispositions à caractère non législatif, qui pourrait s'articuler autour des grandes orientations suivantes : l'organisation du territoire en pays et le renforcement de l'armature des petites villes ; l'adaptation des politiques à la faible densité ; la valorisation du patrimoine local, en particulier naturel, culture et bâti.