Question écrite n° 8419 :
air

11e Législature
Question signalée le 13 avril 1998

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les stations de surveillance de la qualité de l'air installées sur le territoire national. Il lui demande de préciser, de manière exhaustive, pour chacune de ces stations de surveillance : le nom de la commune ainsi que le nombre de ses habitants, la date de mise en service, les différents types d'émission gazeuse ou de particules mesurées et la fréquence de ces mesures.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 avril 1998

Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998

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