Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 relative à la sécurité des sorties scolaires. Le texte de cette circulaire ne porte en effet aucune référence, quant à son application, aux établissements privés sous contrat, ce qui crée un trouble important au sein de l'enseignement privé qui, depuis plusieurs dizaines d'années, s'est toujours plié aux consignes ministérielles ou des services académiques pour ce qui concerne la sécurité des enfants qui lui sont confiés. Aujourd'hui, ainsi que le signale le Comité diocésain de l'enseignement catholique de l'Isère (CODIEC), des milliers de chefs d'établissement et d'enseignants s'interrogent sur la conduite à tenir et sur leur responsabilité au regard des textes qui pourraient leur être opposables. C'est pourquoi il lui demande de préciser les conditions dans lesquelles la circulaire de septembre 1997 et les autres textes relatifs à la sécurité des élèves s'appliquent aux établissements ayant souscrit un contrat avec l'Etat.