quotient familial
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème et les inquiétudes des veuves chefs de famille en ce qui concerne la mesure prévue de la suppression de l'avantage fiscal de la demi-part aux veuves ayant élevé un ou plusieurs enfants. En effet, le quotient familial doit tenir compte des charges réelles qui pèsent sur le conjoint survivant dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Or, ces femmes seules ont souvent dû sacrifier une bonne partie de leur vie professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage de revoir cette décision dans un sens favorable.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998