Réponse publiée le 16 février 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des populations indigènes dans l'Etat du Chiapas, au Mexique, après le massacre de 45 indiens Tzotzils le 22 décembre dernier, à Acteal, dans la commune de Chenalho. Le massacre d'Acteal a été unanimement réprouvé par la communauté internationale, et notamment par la présidence de l'Union européenne. Le Premier ministre, dans un communiqué rendu public le 25 décembre, a condamné ce massacre et invité les autorités mexicaines à « faire toute la lumière sur les activités des groupes paramilitaires » au Chiapas et à « retrouver les auteurs du massacre ». Pour leur part, les autorités mexicaines ont immédiatement réagi pour condamner cet événement, qualifié de « cruel, absurde, inacceptable » par le chef de l'Etat mexicain. Le président Zedillo a confié l'enquête à la justice fédérale. Quarante-six personnes ont été arrêtées, dont le maire de la commune de Chenalho, lui-même cacique Tzotzil. Le ministre de l'intérieur, M. Chuayffet, ainsi que le gouverneur du Chiapas, M. Ruiz Ferro, ont démissionné. Le nouveau ministre de l'intérieur, M. Labastida, a présenté sa nouvelle stratégie pour le Chiapas au Congrès, le 26 janvier dernier. Elle s'articule autour de la reprise du dialogue, de l'aide humanitaire aux populations et de l'application, dans le respect de la Constitution fédérale, des accords de San Andres. Par ailleurs, les autorités mexicaines informent régulièrement les représentations des pays membres de l'Union européenne de l'évolution de la situation au Chiapas et une rencontre sur ce thème aura lieu en marge de la rencontre ministérielle UE-groupe de Rio, qui se tiendra à Panama les 11 et 12 février prochains, entre le nouveau ministre des affaires étrangères du Mexique, Mme Rosario Green, et les délégations des Quinze. Le gouvernement français souhaite pour sa part la reprise du dialogue, interrompu depuis le rejet par l'Armée zapatiste de libération nationale (AZLN), en janvier 1997, des propositions gouvernementales d'application des accords de San Andres Larainzar sur les droits et la culture indigènes. La nomination par le président Zedillo, dès le 26 décembre, d'un envoyé spécial va dans le sens de l'apaisement. On notera qu'une clause démocratique a été maintenue dans l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération signé entre l'Union européenne et le Mexique, le 8 décembre dernier à Bruxelles, continuera de suivre avec attention la situation des droits de l'homme au Mexique, et notamment au Chiapas. Ainsi, sur instruction du Gouvernement, et en parfait accord avec les autorités mexicaines, l'attaché humanitaire de l'ambassade de France au Mexique s'est rendu sur place début 1998. Il a pu rencontrer tant des responsables locaux que la population, ainsi que des ressortissants français au Chiapas.