Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des personnels des comités d'établissement et comité central d'entreprise SNCF quant à l'attribution de facilités de circulation. 1986 a vu la création des CE et CCE/SNCF. Les personnels de ces organismes concourent au quotidien à la réponse des besoins sociaux des cheminots actifs, retraités et de leurs familles. Les personnels contractuels employés par la SNCF avant 1986 dans les services sociaux bénéficiaient de facilités de circulation. Quand ils ont été transférés sur les CE ou CCE, ils ont gardé cet avantage. De plus, de nouveaux droits en matière de facilités de circulation leur ont été accordés à partir du 1er janvier 1990. En revanche, les personnels recrutés par les CE et CCE après 1986 ne bénéficient pas des mêmes facilités de circulation. Des accords régionaux sont intervenus qui octroient certaines réductions aux personnels des CE, mais ils varient selon les régions. Ces personnels, soutenus par les cheminots, souhaiteraient pouvoir bénéficier des mêmes facilités de circulation que les cheminots étant donné qu'ils estiment concourir à l'exercice du chemin de fer, ce à quoi la direction de la SNCF s'est toujours refusée alors qu'elle accorde des facilités de circulation gratuites à des personnes qui n'entrent pas dans le décret-loi de 1938 comme les médecins de secteur, prestataires de services pour la SNCF et les généraux. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que ces salariés, qui jouent un rôle social important auprès des cheminots et de leurs familles, puissent bénéficier des mêmes facilités de circulation que celles accordées aux cheminots.