Question écrite n° 8432 :
rémunérations

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez souhaiterait savoir si M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation envisage l'ouverture, dans la fonction publique, de négociations salariales au début de l'année 1998. Il lui demande, à cette occasion, de bien vouloir lui faire connaître les options que le Gouvernement entend afficher.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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