maires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez apelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplicité des signes distinctifs proposés aux maires, dans le cadre de leurs fonctions officielles, notamment lors du récent congrès des maires de France (salon des collectivités locales). Il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable de définir, clairement, à l'égard du principal signe distinctif (écharpe tricolore), les modalités exactes de son port par les maires lors des cérémonies officielles.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998