travailleurs de la mine
Question de :
M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation faite aux salariés des mines de potasse d'Alsace (MDPA) qui ne pourront terminer leur carrière professionnelle aux mines du fait de leur fermeture en 2004. Il demande, en particulier, avec les organisations syndicales du Bassin potassique, que ces mineurs qui feront l'objet d'une mesure de reconversion puissent, après leur départ de la mine, pouvoir conserver le bénéfice de l'affiliation au régime particulier de la sécurité sociale minière, conformément aux dispositions qui avaient été décidées notamment pour les anciens agents des houillères. Il souhaite donc connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour répondre à cette demande légitime.
Auteur : M. Jean-Pierre Baeumler
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997