Réponse publiée le 1er juin 1998

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 sur le statut social de certains avantages versés par les comités d'entreprise et la lettre circulaire n° 96-94 du 3 décembre 1996 de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ont précisé le statut social des bons d'achat. Ils échappent à l'assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS dès lors qu'ils sont distribués en relation avec certains évènements (mariage, noël des salariés et de leurs enfants, fête des pères, fête des mères, rentrée scolaire, etc.) aux personnes concernées par ceux-ci, qu'ils permettent d'acquérir un bien déterminé et que leur valeur n'excède pas 5 % du plafond de la sécurité sociale par évènement. A titre de simplification, ces conditions sont présumées remplies lorsque la valeur totale des bons d'achats attribués à un salarié pendant un an n'excède pas ce même montant - soit 704,50 F en 1998 - mais ce seuil ne constitue en aucun cas un maximum absolu. Ainsi, un couple de salariés ayant deux enfants âgés de 15 ans pourrait recevoir en 1998, au seul titre de Noël, quatre bons d'achat d'une valeur nominale de 700 F chacun - soit 2 800 F : ces bons d'achat sont exonérés, dès lors que les conditions énoncées ci-dessus sont respectées.