entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers (ETARF) qui doivent affronter la concurrence des agriculteurs. Or ces derniers bénéficient d'une exonération partielle des cotisations patronales pour une durée de 100 jours lorsqu'ils embauchent des salariés occasionnels ou demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE, et peuvent rattacher 30 % de leur activité artisanale ou commerciale à leur chiffre d'affaires agricole. Il lui demande, d'une part, que les ETARF puissent avoir accès aux mêmes dispositifs afin d'assurer une saine et loyale concurrence, et, d'autre part, que leur soit attribuée une dotation à l'installation des jeunes entrepreneurs ruraux (DJER), sur le modèle de celle des jeunes agriculteurs.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998