Question écrite n° 8451 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel des réflexions sur les régimes spéciaux de retraite (fonctionnaires, secteur public) à propos desquels elle avait annoncé, devant la représentation nationale (mardi 4 novembre 1997) que le Gouvernement allait « faire le point cette année », ce qui ne saurait donc plus tarder.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

partager