Réponse publiée le 30 mars 1998

Les débitants de tabac assurent de manière non exclusive la vente des timbres fiscaux et de la vignette automobile pour le compte de la direction générale des impôts depuis de nombreuses années, dans le cadre des charges d'emploi qui leur incombent en contrepartie du bénéfice du monopole de la vente des tabacs au détail et selon des modalités offrant toute garantie s'agissant de l'encaissement de recettes publiques. Les débitants de tabac assurent cette mission de service public à la grande satisfaction des usagers. En effet, la densité de l'implantation de leur réseau, sur l'ensemble du territoire national y compris en milieu rural, et l'amplitude des horaires d'ouverture de leurs établissements permettent d'assurer le meilleur service au public, notamment au cours de la campagne de vente de la vignette en fin d'année. Il est rappelé que les valeurs fiscales sont également disponibles auprès des trésoreries, des recettes des douanes, des régies de préfecture et de sous-préfecture et de certains bureaux de poste. La densité actuelle du réseau des points de ventes des timbres fiscaux et de la vignette automobile satisfaisant aux besoins des usagers, son extension qui entraînerait des coûts supplémentaires n'est pas envisagée.