catastrophes naturelles
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nombreuses calamités qui se sont abattues sur le département de la Haute-Vienne depuis le début de l'année 1997 : sécheresse importante en mars et avril ; gel en avril et mai ; orage de grêle en juin. Il lui demande donc s'il peut favoriser une accélération de l'étude des dossiers d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles et s'il entend permettre la systématisation des prêts « calamités » à 2,5% - dans le cadre de la procédure engagée - et une augmentation du plafond d'encours.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997