catastrophes naturelles
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nombreuses calamités qui se sont abattues sur le département de la Haute-Vienne depuis le début de l'année 1997 : sécheresse importante en mars et avril ; gel en avril et mai ; orage de grêle en juin. Il lui demande donc s'il peut favoriser une accélération de l'étude des dossiers d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles et s'il entend permettre la systématisation des prêts « calamités » à 2,5% - dans le cadre de la procédure engagée - et une augmentation du plafond d'encours.
Réponse publiée le 10 novembre 1997
A la suite des gelées qui ont affecté diverses productions arboricoles du département de la Haute-Vienne, les autorités départementales ont fait procéder à des enquêtes afin d'apprécier l'étendue de la zone sinistrée et l'importance des dommages. Le dossier a été soumis à l'examen de la Commission nationale des calamités agricoles lors de sa séance du 8 octobre dernier. Un avis favorable a été donné et l'arrêté interministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole au gel sera publié dans les tout prochains jours. Les agriculteurs pourront donc très prochainement constituer leur dossier individuel de demande d'indemnisation.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997