Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation que traverse le secteur associatif en général, et le tourisme associatif en particulier. Il a été tout particulièrement alerté par plusieurs associations de tourisme familial, membres de l'union des associations de tourisme de plein air (UNAT). Ces structures, très actives au niveau du développement en Gironde, font l'objet de contrôles et de redressements fiscaux qui menacent leur existence même, avec d'importants risques de licenciement. Depuis deux ans, des discussions sont menées avec le service de la législation fiscale afin de tenter d'établir un régime fiscal clarifié, mais respectant en tout premier lieu l'utilité sociale et la spécificité des associations. Un projet d'instruction fiscale a déjà fait l'objet de multiples versions. Si cette instruction devait être publiée, elle ne manquerait pas d'avoir des conséquences dramatiques sur l'équilibre de gestion de nombreuses associations, se traduire par des restrictions de personnel, sinon par un arrêt de leurs activités. L'UNAT compte, fin 1997, 56 associations et fédérations nationales, ses membres gèrent plus de 1 700 installations (250 000 lits) et accueillent chaque année 6 millions de personnes pour plus de 40 millions de journées vacances. Avec un volume d'affaires annuel supérieur à 8 milliards de francs, l'UNAT fait travailler 50 000 personnes. Tout en estimant nécessaire une évolution du cadre fiscal et un règlement de la question du paracommercialisme, les acteurs du tourisme associatif protestent énergiquement contre les procédures en cours. Ils refusent la mise en place d'un dispositif qui démantèlerait ce secteur en le régulant uniquement en fonction du marché. Ils rejettent une mesure qui serait rétroactive et qui, à charge égales, ne donnerait pas égalité de droits. Ces associations, souvent anciennes et à but lucratif, jouent un rôle essentiel dans l'accès aux vacances, notamment pour les plus modestes, dynamisent les échanges et les relations internationales en particulier pour les jeunes. Elles ne se situent généralement pas - contrairement à ce que l'on amalgame souvent - sur des créneaux concurrentiels. Elles sont indispensables à la valorisation, à l'équilibre et à la survie de certaines zones rurales fragiles. Sans nier que quelques pans d'activités (voyages, équipements de vacances...), d'ailleurs déjà fiscalisés, doivent être examinés, des données spécifiques (retombées sociales, offre aux vacances scolaires, tarifs, prestations...) sont à considérer avec soin. Enfin, des compromis sont indispensables car certaines associations aux marges étroites subissent des fluctuations d'activité que leurs réserves financières ne peuvent couvrir. En conséquence, au moment où l'on affirme la priorité de l'emploi, il lui demande de suspendre les procédures en cours et de parvenir, dans la concertation, à une fiscalisation juste mais raisonnable, tenant compte des réalités et des contraintes.