Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certaines associations intermédiaires agréées. L'une d'entre elles, située en Gironde, s'interroge sur l'interprétation des textes qui réglementent son activité : les travaux de repassage. Celle-ci fait d'abord état des circulaires du 6 août 1996, accordant la possibilité pour une association intermédiaire d'exercer simultanément ce type de travail : au domicile des particuliers, et dans ses locaux pour des particuliers, via les comités d'entreprises. Elle précise que : clairement, seul le repassage à domicile ouvre droit, pour le particulier, à réduction d'impôt. Néanmoins, cette association - qui dispose donc d'un atelier selon l'un des cas de figure - ne comprend pas pourquoi elle n'est pas autorisée à effectuer ce repassage dans ses locaux lorsque les particuliers y déposent eux-mêmes le linge ou lorsque l'association se charge de la collecte et de la livraison des articles. Et ce, sans viser une réduction d'impôt pour le particulier. Cette association locale, qui emploie en particulier une personne handicapée, estime que différentes interprétations des textes sont possibles, mais devraient être clairement précisées. Elle précise que sa vocation, accueillir et donner du travail à des personnes en grande difficulté, est mise en cause dans ce type d'activités de services pour des particuliers si elle n'a pas les autorisations suffisantes ou les dérogations officielles permettant son bon fonctionnement. En conséquence, il lui demande comment elle envisage de résoudre des cas similaires à celui exposé, en particulier celui des petites structures, très fragiles mais efficaces. Il s'interroge sur l'opportunité de simplifier et mieux coordonner les statuts et prérogatives des associations intermédiaires, et ceux des entreprises d'insertion, qui ensemble luttent par l'emploi et l'insertion, contre l'exclusion sociale.