CSG
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la majoration de la cotisation sociale généralisée prévue pour 1998. Compte tenu de l'assiette différente des non-salariés, il s'avère que l'augmentation de la CSG ne sera pas compensée par la baisse de la cotisation maladie et, loin de permettre un gain du pouvoir d'achat, se traduira par une perte financière pour de nombreux travailleurs indépendants. Il lui demande comment elle compte remédier à cette inégalité de traitement, vivement ressentie par les intéressés, afin de ne pas pénaliser davantage les travailleurs non salariés et les professions libérales.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998