Question de : M. Guy Hermier
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Communiste

M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la profonde inquiétude des titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires, diplôme reconnu jusqu'en 1993, du fait qu'ils se trouvent aujourd'hui non intégrés dans la fonction publique au grade auquel ils peuvent prétendre. Jusque-là, ces titulaires étaient recrutés sur titre. Les décrets n°s 91-847 et 91-848 de la loi Hoeffel, en date du 2 septembre 1991, modifient les conditions de recrutement des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales. Il faut désormais passer les concours d'assistant de conservation (niveau bac exigé) ou d'assistant qualifié de conservation. Ce système pénalise les titulaires du CAFB non intégrés dans la fonction publique territoriale car il s'agit de concours généralistes qui attirent une quantité pléthorique de candidats pour des listes réduites. Or, depuis 1993, date du premier concours organisé, les municipalités continuent à demander, voire exiger, dans les annonces de recrutement, que les candidats soient titulaires du CAFB. Malheureusement, les personnes possédant ce diplôme et étant en recherche d'emploi ou bien occupant un emploi précaire ne sont pas toutes sur liste d'aptitude et ne peuvent pas donc être recrutées. La situation est ainsi bloquée avec, d'un côté, des recruteurs qui demandent des critères très précis d'embauche et, de l'autre, des postulants qui, bien que répondant à ces critères, ne peuvent se présenter. Cette impasse signifie pour le monde des bibliothèques la perte d'un potentiel professionnel indispensable à la lutte contre l'illettrisme, l'exclusion, ainsi que la perte de compétences nécessaires à la diffusion de la culture. Un concours sur titre d'assistance de conservation a permis d'intégrer 134 personnes sur 930 mais ils n'ont rien obtenu pour le concours d'assistant qualifié de conservation. En raison du nombre restreint des candidats sur la liste et du manque de concours (ceux-ci devraient être organisés tous les deux ans), de nombreuses personnes qualifiées et possédant une expérience professionnelle demeurent en situation précaire. Afin de ne pas laisser des professionnels inemployés, ainsi que pour répondre à la demande des communes qui trouvent là un personnel formé et opérationnel immédiatement, ils souhaitent que le CAFB soit reconnu comme l'équivalent à l'admission au concours d'assistant qualifié de conservation, équivalence justifiée par le parcours du candidat, permettant l'inscription sur une liste d'aptitude. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette demande.