Réponse publiée le 22 septembre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la multiplication des dégâts causés par les sangliers depuis plusieurs mois et la possibilité de classer cette espèce comme nuisible pendant quelques années dans le département de la Haute-Vienne. L'article R. 227-5 du code rural dispose que le ministre chargé de la chasse fixe la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. L'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste nationale des animaux susceptibles d'être classés nuisibles comprend le sanglier. En application de l'article R. 227-6 du code rural, il appartient au préfet de déterminer, chaque année, les espèces nuisibles propres au département pour l'un des motifs ci-après : dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; pour la protection de la flore et de la faune. L'arrêté du préfet est pris après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs. Il est pris pour une année et peut être renouvelé. Il appartient donc au préfet de la Haute-Vienne d'apprécier si les dommages observés sur les cultures et les élevages justifient le classement du sanglier comme espèce nuisible dans tout ou partie du département.