collectivités locales : annuités liquidables
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'absence de prise en compte, pour le calcul de la retraite, du temps de formation des personnels hospitaliers quand ceux-ci accomplissent leur formation dans un centre privé, tel la Croix-Rouge. Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des dispositions afin de rendre possible notamment le rachat des points ainsi perdus.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998