Question de : M. Arthur Dehaine
Oise (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arthur Dehaine attire l'attention M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles le personnel communal peut effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci peuvent être payées à un agent dans la limite de vingt-cinq par mois. Il s'agit d'heures qualifiées de normales, qui se distinguent des heures de nuit ou de dimanche. Certaines circonstances peuvent conduire le maire à demander à des agents volontaires d'exécuter des heures supplémentaires en nombre plus important : déneigement l'hiver, arrosage de fleurs ou d'arbres l'été, assistance technique ou de sécurité lors de manifestations importantes. La réquisition de personnel peut également être envisagée lorsque la sécurité des biens ou des personnes est compromises, le maire exerçant alors ses pouvoirs de police. Il souhaiterait savoir dans quelles conditions les agents concernés peuvent être légitimement rémunérés pour le travail accompli au-delà du plafond de vingt-cinq heures par mois.