Question écrite n° 8493 :
médecins

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'urgence d'établir une réglementation sur les professions habilitées à faire passer des échographies prénatales. Chaque année, 80 à 100 enfants naissent avec des amputations congénitales, malgré les trois échographies prévues par la réglementation pendant la grossesse de la mère. Cette situation est très grave, d'autant plus qu'aucune législation en France ne réglementerait les échographies : aucun diplôme n'est requis pour pratiquer ces examens, tout médecin ou sage-femme peut les réaliser. Dans un pays qui se veut à la pointe du progrès, ce laxisme est invraisemblable : il serait souhaitable de prévoir d'urgence une formation sanctionnée par un diplôme et des stages pratiques pour les jeunes échographes. Il lui demande en conséquence ce qu'il pense de cette situation et si une réglementation est envisagée en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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