Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'urgence d'établir une réglementation sur les professions habilitées à faire passer des échographies prénatales. Chaque année, 80 à 100 enfants naissent avec des amputations congénitales, malgré les trois échographies prévues par la réglementation pendant la grossesse de la mère. Cette situation est très grave, d'autant plus qu'aucune législation en France ne réglementerait les échographies : aucun diplôme n'est requis pour pratiquer ces examens, tout médecin ou sage-femme peut les réaliser. Dans un pays qui se veut à la pointe du progrès, ce laxisme est invraisemblable : il serait souhaitable de prévoir d'urgence une formation sanctionnée par un diplôme et des stages pratiques pour les jeunes échographes. Il lui demande en conséquence ce qu'il pense de cette situation et si une réglementation est envisagée en la matière.