chiens
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures législatives qui devraient être prises au printemps 1998 à l'égard des chiens de races reconnues ou réputées dangereuses. En effet, les personnes cohabitant avec les détenteurs de ces chiens utilisés parfois à des fins agressives émettent de sérieuses réserves quant à l'efficacité des mesures prises par voie d'arrêtés municipaux. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures qui pourraient être adoptées afin de renforcer l'encadrement juridique pour assurer, au mieux, la sécurité publique de nos concitoyens.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998