Réponse publiée le 18 août 1997

La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, dite loi Evin, est une loi de santé publique qui entend limiter la publicité en faveur de l'alcool et du tabac. Dans ce but, elle interdit entre autres le parrainage de manifestations sportives par des producteurs de boissons alcoolisées. La coupe du monde de football, qui sera accueillie par la France en 1998, ne saurait être l'occasion d'assouplir ou de contourner cette loi, comme cela était certes envisagé par le Gouvernement précédent. Le ministère de la jeunesse et des sports s'emploie à faire de cet événement sportif une véritable fête populaire à laquelle toute la population et notamment les jeunes seront étroitement associés. Il serait dès lors dramatique pour la jeunesse de ce pays et pour le monde du sport qu'à l'occasion de leur plus grande fête soit remise en cause une loi ayant un objectif de santé publique. La recrudescence de l'alcoolisme et du tabagisme prend, particulièrement chez les jeunes, des dimensions très préoccupantes, soulignées par le dernier rapport du haut comité de la santé publique. Pour toutes ces raisons, la loi Evin sera strictement appliquée et ne souffrira aucune exception. Concernant l'éventuelle remise en cause de la participation d'un des sponsors privés qui découlerait du respect dû à la loi française, il convient de rappeler que le partenaire commercial concerné ainsi que l'agence internationale du sport et loisir (ISL), en charge de la commercialisation de la coupe du monde, connaissaient parfaitement cette législation avant signature du contrat. Il convient aussi de préciser qu'au partenariat qui lie la fédération internationale de football (FIFA) à 12 sociétés, le comité français d'organisation et son agent ISL ont ajouté des accords de commercialisation conclus avec des fournisseurs, des prestataires, des produits et des services officiels lui garantissant, grâce à ces recettes privées, l'équilibre financier de son budget.