Réponse publiée le 30 mars 1998

Les pensions d'invalidité et les rentes d'accident du travail, sont revalorisées dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse. Les articles L. 341-6 du code de la sécurité sociale, relatifs aux pensions d'invalidité, et L. 434-17 pour les rentes d'accidents du travail ont prévu, à compter du 1er janvier 1994, un nouveau mode de revalorisation des pensions qui garantit la parité de leur évolution avec celle des prix. A cet effet, la revalorisation des pensions, qui intervient désormais le 1er janvier de chaque année, doit tenir compte du taux d'évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances. Lorsque l'évolution constatée des prix est différente de celle initialement prévue, il est ensuite procédé à un ajustement. Ainsi, les revalorisations des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail accordées en fonction de ces dispositions, 2 % au 1er janvier 1996, 1,2 % au 1er janvier 1997 et de 1,1 % au 1er janvier 1998, permettent d'assurer le maintien du pouvoir d'achat des personnes invalides et accidentées du travail. Les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et les titulaires d'une rente d'accident du travail dont le taux d'incapacité permanent est égal à 100 %, bénéficient d'une majoration pour tierce personne, destinée à compenser les frais occasionnés par le recours permanent à un tiers pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Le montant mensuel de cette majoration a été porté à 5 658,12 F à compter du 1er janvier 1998. S'agissant de la comparaison avec l'augmentation du SMIC, il convient de rappeler que les rentes d'accident du travail et la majoration pour tierce personne sont exonérées de CSG et de CRDS. Sont également exonérées de CSG et de CRDS les pensions d'invalidité qui sont complétées par l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité (FSI).