Réponse publiée le 27 juillet 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est profondément attaché à l'existence et au développement du service public en général et à celui de l'équipement en particulier. Persuadé que les meilleurs choix se font en prenant en considération les avis de toutes les parties concernées, il inscrit son action ministérielle dans une démarche permanente d'écoute, de dialogue et de concertation, tant avec les personnels de son ministère et leurs représentants syndicaux, qu'avec les élus et les usagers. Il est pleinement conscient que les services de l'équipement ont subi une très importante diminution de leurs effectifs au cours de ces dernières années ; les directions départementales de l'équipement ont en effet vu leur nombre global de postes budgétaires passer de 84 199 à 80 547, entre 1992 et 1997, soit une baisse de plus de 4 %. Le ministre est convaincu que la poursuite d'une telle évolution n'a rien d'inéluctable. Il a la volonté, dans la durée, de faire en sorte que les services départementaux de l'équipement disposent des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de leur mission de service public. Il a veillé à ce que la réduction des effectifs, fixée dans la loi de finances pour 1998, porte sur des domaines où elle puisse, au moins partiellement, être compensée par des gains de productivité. C'est ainsi qu'il n'y a pas eu de désengagement en matière de conseil technique ou administratif ni en matière d'études de risques naturels. Toutefois, comme les besoins en conseil et en études sont en augmentation constante, les services ont pu parfois, malgré ces mesures, connaître des difficultés pour faire face à toutes les demandes. Pour 1998, le budget voté dégage les premiers moyens de nouvelles orientations, même s'il reste encore marqué par des choix antérieurs. Le programme triennal prévoyait une réduction des effectifs à hauteur de 1 000 emplois en 1998. Il a été infléchi : 92 recrutements supplémentaires sur des emplois spécifiques ont été obtenus, et 120 postes ont pu être créés dans le cadre du plan de résorption de l'emploi précaire. Des mesures immédiates ont également pu être prises en faveur de la promotion des personnels. Ainsi, 1 250 postes ont été ouverts au concours spécial organisé dès ce début d'année afin de permettre l'accès des agents du premier niveau de catégorie C au corps supérieur. En outre, une conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures a été organisée avec les organisations syndicales. Il s'est agi, notamment, de dégager les perspectives d'évolution des métiers correspondants, de préciser les principes généraux d'organisation du travail à mettre en place pour répondre aux exigences à la fois du service public, des usagers et des personnels de l'équipement et, ainsi, de fournir les éléments permettant de nourrir les discussions avec les autres départements ministériels, en particulier avec le ministère chargé du budget. Au niveau de la gestion 1998, le mécanisme d'anticipation a priori des réductions futures a été enrayé. Les services ont donc pu procéder aux recrutements nécessaires sur les postes déclarés vacants jusqu'au 30 juin et ce n'est qu'après les arbitrages budgétaires pour 1999 que des instructions complémentaires seront données pour les recrutements portant sur les postes déclarés vacants au deuxième semestre. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement fait de la question des effectifs de ses services un sujet prioritaire de la préparation du projet de loi de finances pour 1999. Il s'emploie en effet à ce que les décisions gouvernementales assurent une meilleure équité dans l'évolution des emplois de son ministère.