Question écrite n° 8507 :
praticiens hospitaliers

11e Législature

Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'attribution de primes de mobilité aux praticiens hospitaliers. Il existe pour des praticiens remplaçants, intervenant dans des centres hospitaliers extérieurs à leur hôpital d'origine, une prime de mobilité fixée par arrêté ministériel. Considérant que l'existence de ces primes s'appuie sur une base réglementaire, que leur attribution existe déjà dans la région Picardie, il souhaite en connaître les critères de répartition et la possibilité de mettre en place de telles primes dans le département de Seine-Maritime.

Données clés

Auteur : M. Christian Cuvilliez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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