enseignants
Question de :
M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste
M. Jean Vila attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la prorogation du dispositif du congé de fin d'activité pour les personnels enseignants et assimilés. Les personnels concernés, satisfaits de la décision de prolonger en 1998 le dispositif, sont néanmoins inquiets quant au projet supprimant la possibilité offerte aux personnels enseignants et assimilés d'obtenir un CFA entre le 1er janvier et le 1er mars. En ne leur permettant de partir qu'entre le 1er juillet et le 1er septembre, cette disposition affaiblirait les possibilités de départ des enseignants, alors même que dans certaines disciplines ou spécialités, des remplacements en cours d'année scolaire semblent envisageables. C'est pourquoi, en tenant compte de l'intérêt du service public, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin que les enseignants et assimilés ne se voient pas interdire, a priori, tout départ en cours d'année scolaire.
Auteur : M. Jean Vila
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998