exportations
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les exportations de matériel de sécurité et de police et sur les transferts d'armement. Soucieux de la conformité de ces opérations avec la politique étrangère de la France, il le remercie de lui indiquer les procédures d'autorisation et de contrôle auxquelles elles sont soumises et les critères retenus pour l'examen de ces dossiers ainsi que toute réforme que le Gouvernement envisagerait dans ce domaine. Il le prie de lui apporter, également, quelques précisions sur l'évolution de ce commerce au cours des dernières années et, notamment, de la place des industries françaises dans ces échanges.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 16 février 1998