Question écrite n° 8524 :
armement

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution des exportations de matériels de sécurité et des transferts d'armement. Il lui demande en conséquence, ce qu'il pense de la mise en place d'un office parlementaire sur les transferts d'armement, à qui le ministère de la défense fournirait un état annuel détaillé des transferts et qui publierait un avis annuel sur la conformité des transferts.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998

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