armement
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution des exportations de matériels de sécurité et des transferts d'armement. Il lui demande en conséquence, ce qu'il pense de la mise en place d'un office parlementaire sur les transferts d'armement, à qui le ministère de la défense fournirait un état annuel détaillé des transferts et qui publierait un avis annuel sur la conformité des transferts.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998