Question écrite n° 8525 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des fonctionnaires d'Etat du corps des postes et télécommunications « reclassés » au sein de la société anonyme France Télécom. De par leur statut, ils ont le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus et intégrés dans la nouvelle structure. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que ces fonctionnaires titulaires d'un grade acquis par voie de concours obtiennent la pleine reconnaissance de leurs fonctions.

Données clés

Auteur : M. Jean de Gaulle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 février 1998

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