traitements et salaires
Question de :
M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les VRP suite à la suppression de l'abattement fiscal de 30 % pour frais professionnels. En effet de nombreux salariés ont été contraints de passer au régime de la déduction de leurs frais réels, système particulièrement complexe qui est loin de leur donner satisfaction. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, il avait été indiqué qu'une réflexion serait engagée dans le sens d'une simplification de cette procédure. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Jacques Floch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 16 février 1998