Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer se réfère à la question qu'il avait posée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant la baisse constatée depuis plusieurs années de la dotation kilométrique attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale. Dans sa réponse du 15 décembre 1997, M. le ministre lui avait fait savoir que, dans le domaine des frais de déplacement, un effort particulier avait été consenti depuis 1995. Cet effort aurait donc dû se traduire, depuis trois ans, par le maintien, voire l'augmentation sensible des dotations kilométriques annuelles. Or il n'en est rien, bien au contraire. La diminution relevée n'est d'ailleurs pas spécifique aux inspecteurs de l'éducation nationale ; elle touche également les conseillers pédagogiques, dont la dotation a diminué de près de 40 % depuis 1995. Parallèlement, les missions des conseillers pédagogiques n'ont cessé de croître en nombre et en diversité. Il devient par conséquent de plus en plus difficile à ces personnels d'assumer les multiples tâches liées à leur fonction. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre pour améliorer cette situation, devenue préoccupante dans de nombreux départements, et préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.