Question écrite n° 8537 :
taxe d'habitation

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle mesure fiscale qui inquiète de nombreux étudiants ainsi que leur famille. En effet, les étudiants logés en résidence universitaire sont assujettis, cette année, dans certains départements, au paiement de la taxe d'habitation alors qu'ils en étaient précédemment exonérés. Cette décision risque de pénaliser plus particulièrement les étudiants boursiers issus de familles modestes. Il lui demande donc de prendre des mesures visant à maintenir l'exonération de la taxe d'habitation pour les chambres en cités universitaires.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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