Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le projet de décret prévu dans le cadre du projet de réforme de l'Etat qui transfère les missions d'assistances techniques aux collectivités locales de la DDAF vers la DDE. Ce projet de décret prévoit la mise en place, pendant quinze mois à compter du 1er juillet prochain, d'une expérimentation dans plusieurs DDAF pilotes en attendant qu'elle soit généralisée à toutes les DDAF de France. L'expérimentation vise à terme à regrouper les services de la DDE et de la DDAF qui apportent assistance aux collectivités locales dans des domaines aussi divers que la voirie, l'électrification, l'adduction d'eau et les aménagements de sites et de transférer les agents concernés aux directions départementales de l'équipement. Les personnels de la DDAF sont inquiets. Ce projet ne semble pas avoir été le fruit d'une concertation avec les personnels des deux services, alors que cela paraît évidemment indispensable. De plus, il ne faudrait pas que ce projet entraîne le démantèlement progressif des DDAF, structures qui ont su prouver dans nos départements leur efficacité et leur importance pour aider à la sauvegarde de l'agriculture, notamment en zone de montagne. Il lui demande donc d'arrêter ce projet de décret et de procéder à une large concertation avec les personnels concernés.