Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des conseillers en formation continue. Ces CFC, qui assurent le développement de la formation des adultes dans les GRETA, sont nommés par un recteur pour exercer la fonction de conseiller en formation continue mais conservent leur statut d'origine s'ils sont fonctionnaires. Ainsi, chaque CFC relève des dispositions particulières du corps auquel il appartient tant au niveau de la notation et du déroulement de carrière que de la cessation d'activité. Les CFC contractuels ne relèvent que du recteur qui les a recrutés et aucune commission paritaire n'examine leur promotion. Quant au recrutement, il se fait au niveau académique et peut varier d'une académie à l'autre. De plus, aucun texte ne régit les mutations. Les CFC sont dans des positions administratives extrêmement disparates alors qu'ils assurent une seule et même fonction. Dans un souci de simplification et afin de reconnaître leur métier et leur savoir-faire, il lui demande s'il envisage la création d'un statut spécifique de conseillers en formation continue.