Question écrite n° 8560 :
PAH

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le refus systématique opposé à des personnes à faible revenu demandant la prime à l'amélioration de l'habitat pour l'installation d'un chauffage central. Ces personnes possèdent parfois un système de chauffage à partir d'une cuisinière à bois ou à charbon, reliée à 3 ou 4 radiateurs. Or, avec l'âge, ces gens souhaitent installer une chaudière afin d'éviter la pénibilité du transport de bois ou du charbon. La demande de prime à l'amélioration de l'habitat leur est refusée alors que la dépense d'un véritable chauffage s'élève à 45 000 francs. Il lui demande en conséquence ce qui justifie un tel rejet alors que ces personnes satisfont aux conditions de revenus.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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