Question de : M. André Angot
Finistère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Angot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'activité des conciliations judiciaires. Le décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 a pour principal objectif de favoriser la conciliation entre des parties afin que celles-ci soient en mesure de trouver une solution rapide et efficace en dehors de toute animosité. Outre le fait que cela permet d'éviter d'encombrer inutilement les tribunaux, cette solution favorise aussi un règlement des litiges à moindres frais pour les parties. Toutefois, la fonction de conciliateur est assez mal connue du public. Il s'agit pourtant d'une mission de service public. Ne serait-il pas opportun d'envisager une plus grande publicité de cette mission, par exemple en profitant des médias télévisés ou radiophoniques, ou tout autre support susceptible de mieux faire connaître le rôle du conciliateur ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend suggérer pour obtenir une meilleure information du public.