Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ainsi que de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la situation des retraités imposables sur le revenu pour une faible contribution et qui sont donc redevables de la CSG et de la CRDS. Le paiement de ces deux impôts réduisent significativement leurs revenus. Ainsi leurs revenus de 1997 seront inférieurs à ceux de 1996. En se référant au calcul de l'impôt de cette année, ils deviendront non imposables à cause de cette diminution. Leur nouvelle situation de non imposables impliquera, en 1998, l'exonération de la CSG et du RDS, permettra une augmentation de leur pension et donc à nouveau, imposition sur le revenu, etc. Il leur demande si des mesures peuvent être envisagées pour remédier à ce dysfonctionnement.