Question écrite n° 8572 :
toxicomanie

11e Législature

Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'émotion provoquée par certaines déclarations en ce qui concerne l'usage de l'héroïne et du cannabis. Il lui demande quels sont ses projets et s'ils ont été examinés à la lumière des traités internationaux dont la France est signataire. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire à la suite des voeux émis par l'Académie nationale de médecine et l'Académie nationale de pharmacie.

Données clés

Auteur : M. Jacques Barrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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