Question écrite n° 8574 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale. En effet, ce certificat est délivré aux candidats ayant satisfait aux trois épreuves : une épreuve théorique, un stage, une épreuve pratique. Il souhaiterait savoir si le candidat qui a échoué à l'épreuve pratique est tenu de repasser l'examen dans sa globalité, ou si le bénéfice des épreuves passées avec succès lui reste acquis. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998

partager