carte scolaire
Question de :
Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la détermination du périmètre scolaire. Il apparaît nécessaire de permettre au parent qui élève seul son enfant de choisir entre le lieu de travail et celui de son domicile pour déterminer l'établissement scolaire qui accueillera l'enfant. En effet, de plus en plus de père ou de mère seuls, exerçant une activité professionnelle, ont besoin d'inscrire leur jeune enfant dans un établissement scolaire proche de leur lieu de travail pour les accompagner et les récupérer à la fin de leurs cours dans les meilleurs conditions. Elle lui demande s'il ne serait pas opportun de redéfinir le périmètre scolaire afin de ne plus imposer le seul lieu de domicile comme référence au parent qui élève seul son enfant, lors de son inscription dans l'établissement scolaire. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Auteur : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998