Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dérives de la pratique du « marchandising » dans la grande distribution. La tâche de l'employé « marchandiseur » consiste à regarnir les rayons des hypermarchés, travail qui, selon la convention collective applicable aux hypermarchés, correspond à celui d'« employé de libre-service ». Or il s'avère que le « marchandiseur » n'est jamais employé par l'hypermarché dans lequel il travaille, mais par des sociétés de « marchandising » spécialisées opérant pour le compte des fournisseurs de la grande surface. Les sociétés de « marchandising » ont connu un développement très significatif au cours de ces dernières années. Pourtant, la pratique du « marchandising » est interdite par les règles du droit du travail sauf pour les entreprises de travail temporaire. Les personnels concernés sont désormais victimes de ce dispositif et subissent une précarité extrême (contrats à temps partiel de quelques heures hebdomadaires, faibles rémunérations, heures supplémentaires impayées, multiplicité des employeurs...). De plus, ils ne bénéficient pas de la convention collective applicable aux grandes surfaces. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour mettre fin à ces pratiques illicites.