Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Dasseux appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation relative à la circulation intérieure des ronds-points. Suite à un accident s'étant produit à l'intérieur d'un rond-point et ayant provoqué la mort d'un adolescent de dix-sept ans, le tribunal correctionnel de Périgueux en date du 5 novembre 1997 a précisé dans ses attendus : « Si la prévention routière et les auto-écoles recommandent de procéder différemment, ces conseils qui visent eux aussi à la fluidité du trafic et à la sécurité des usagers n'ont aucune valeur normative, ce que rappellent les auteurs du Code Rousseau à la page 271 de leur ouvrage ». Il existe donc une incertitude juridique et une contradiction dramatique entre l'application de la réglementation, la formation et l'information des usagers de la route. Aussi lui demande-t-il de clarifier les mesures réglementaires qui s'appliquent et de lui faire connaître les actions de prévention et d'information qu'il envisage de prendre pour réduire les risques d'accidents à l'intérieur de ces ronds-points.